Dans le cadre des dossiers d’expropriation et d’ indemnités d’éviction, le Cabinet ADEM dispose, entre autres, de la collaboration de Michel PIERRE, Expert Immobilier et Foncier, spécialisé depuis 40 ans, dans les processus d’expropriation.
Le Cabinet ADEM est parfaitement rompu aux problèmes liés à la procédure d’expropriation, ainsi qu’aux procédures connexes (mises en demeure d’acquérir des biens réservés ou en périmètre de ZAC/fixation des valeurs dans le cadre de l’exercice du droit de préemption par les collectivités
Il a compétence pour :
- Estimer les biens et activités visés par des procédures d’expropriation
- Estimer également dans le domaine des indemnités d’évictions commerciales et de non renouvellement de baux commerciaux
- Négocier avec les autorités expropriantes
- Rédiger les documents (mémoires), à produire devant les juridictions compétentes, afin de permettre aux avocats, dont l’intervention s’avère obligatoire au stade de la fixation judiciaire des indemnités, en assistant au plan technique, les avocats lors de la visite des lieux par le Juge de l’Expropriation.
- Intervenir, assister tout au long des procédures, en prodiguant conseils et avis aux clients
Dans le cadre de ces activités, Monsieur PIERRE a traité plus de 1 500 dossiers d’expropriation tant pour les particuliers (domaine de l’immobilier, activités agricoles, etc...) que pour des entreprises, et des professionnels de l’immobilier. Le Cabinet ADEM a été amené à intervenir dans le cadre d’opérations d’aménagement foncier et autres, pour des groupes immobiliers importants, à savoir :
- NEXITY (Foncier Conseil – SEERI, George V)
- MARIGNAN IMMOBILIER
- COGEDIM
- COFRINVEST
- Ville de BOULOGNE – BILLANCOURT
- Communauté d’agglomérations ARC de SEINE – SEVRES – BOULOGNE – BILLANCOURT
Pour estimer des enveloppes indemnitaires et négocier des acquisitions foncières et immobilières, ainsi que des indemnités d’éviction s commerciales, agricoles et industrielles.
L’expérience acquise nous a permis de mener à bien les missions qui nous ont été confiées, tant au niveau des particuliers et entrepreneurs expropriés, qu’au niveau des acquisitions réalisées pour les groupes immobiliers ci-avant cités ; en règle générale, et dans le cadre de ces interventions, les recours aux fixations judiciaires d’ indemnisation représentant moins de 15 % des dossiers traités, tous processus confondus.
Opérations traitées pour les Aménageurs/Promoteurs :
NEXITY – FONCIER CONSEIL :
- Négociation de terrains à SOISY sous MONTMORENCY pour réalisation d’un important lotissement pavillonnaire (95),
- Négociations de terrains pour réalisation d’une ZAC à SAINT WITZ (95),
- Négociation foncière pour réalisation d’un projet de ZAE à ATTAINVILLE (95),
SEERI (SARL D’Aménagement CHARRAS et JULES FERRY) à COURBEVOIE :
- Négociation acquisitions de biens immobiliers et d’évictions commerciales :
- ZAC CHARRAS
- ZAC JULES FERRY
MARIGNAN IMMOBILIER :
- Négociation d’indemnités d’évictions commerciales à MONTREUIL (93) et SANNOIS (95) et le Vésinet (78)
COGEDIM
- Négociation de droits à construire à SURESNES (92),
COFRINVEST
- Estimations et négociations de biens immobiliers (logements, locaux commerciaux, etc.) à VERSAILLES et CONFLANS SAINTE HONORINE (78). Cette expérience acquise, nous permet de répondre à l’ensemble des préoccupations et des demandes des groupes immobiliers, des particuliers, des collectivités territoriales, des industriels, subissant ou devant réaliser des procédures d’expropriation. Nous sommes à même de conseiller, d’estimer et négocier toutes indemnisations entrant dans le cadre de ces processus, apportant à nos mandants, notre expérience et notre savoir.